Conditions Générales de Vente – Prestations DJ Alliance Musique
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alliance Musique et son client, dans le cadre des prestations de services DJ proposées par le Prestataire.
Article 2 : Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la signature du contrat de prestation de services et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 3 : Réservation
Les réservations de prestations DJ doivent être confirmées par écrit (courrier électronique ou courrier) et seront considérées comme définitives après réception d’un acompte de 20 % du montant total de la prestation.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarifs : Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont détaillés dans le devis et le contrat fourni au Client.
4.2 Acompte : Un acompte de 20% du montant total de la prestation est exigible à la signature du contrat. Le solde est payable le jour de l’événement.
4.3 Moyens de paiement : Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire, espèces, etc..
Article 5 : Annulation
5.1 Annulation par le Client :
- Si l’annulation intervient plus de 547 jours avant la date de l’événement, l’acompte sera intégralement remboursé.
- Si l’annulation intervient moins de 547 jours avant la date de l’événement, l’acompte ne sera pas remboursé.
5.2 Annulation par le Prestataire : En cas d’annulation par le Prestataire, celui-ci s’engage à rembourser intégralement l’acompte versé par le Client et à faire ses meilleurs efforts pour trouver un DJ de remplacement.
Article 6 : Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
- Arriver sur le lieu de l’événement au moins 2 heures avant le début de la prestation pour installer le matériel.
- Assurer une prestation musicale continue durant les horaires convenus.
- Fournir tout le matériel nécessaire au bon déroulement de la prestation.
- Respecter les demandes spécifiques du Client en matière de genre musical et de programmation, telles qu’indiquées dans le contrat.
Article 7 : Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir un espace approprié et sécurisé pour l’installation et l’utilisation du matériel du DJ.
- S’assurer que toutes les installations électriques nécessaires sont disponibles et en bon état de fonctionnement.
- Permettre au Prestataire un accès raisonnable aux installations avant, pendant et après l’événement pour l’installation et le démontage du matériel.
Article 8 : Réclamations
Toute réclamation concernant la prestation devra être formulée par écrit (courrier électronique ou courrier) dans un délai de 7 jours après l’événement. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 9 : Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes d’objets appartenant au Client ou aux participants à l’événement. Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés lors de l’exécution de la prestation.
Article 10 : Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure. La partie empêchée par un cas de force majeure devra informer l’autre partie dès que possible de la survenance de cet événement.
Article 11 : SACEM
La responsabilité du paiement des droits SACEM incombe au Client organisant l’événement public. Toutefois, pour les manifestations familiales privées (mariages, anniversaires, baptêmes, etc.), la prestation est exemptée de ces droits Pour plus d’informations, veuillez consulter : https://clients.sacem.fr
Article 12 : Protection des données personnelles
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données personnelles recueillies sont destinées à la gestion des réservations et à l’amélioration des services proposés. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Article 13 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du Prestataire.
Article 14 : Modification des conditions générales de vente
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement au Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du contrat par le Client.
Contact :
Alliance Musique
Aurélien LE ROUX
18, Rue du Moulin 50450 Gavray-sur-Sienne
06 50 64 26 08
alliancemusique@orange.fr